PV d'AG : définition, rédaction et signature
PV D'AG. En entreprise ou en copropriété, on rencontre très souvent un document : le procès-verbal d'Assemblée générale. Il est alors important d'en savoir plus sur ce document.
Qu'est-ce qu'un PV d'AG ?
Le procès-verbal d'Assemblée générale, autrement nommé PV d'AG, est un document écrit, rédigé à la fin de chaque assemblée générale d'une entreprise ou d'une copropriété. C'est un grand résumé écrit de ce qui s'est dit pendant cette réunion : sujets abordés, résultat des différentes délibérations. Il peut également servir de preuve dans le cas d'un litige. Le PV d'AG doit être rédigé par une personne désignée au préalable. En entreprise, il peut s'agir du gérant (pour une SARL) ou d'un membre du personnel exécutif pour une SAS. Ce document doit être signé par les responsables. Ainsi, en AG de copropriété, il devra disposer de la signature du président du syndic de copropriété, du secrétaire et du ou des scrutateurs.
Où trouver un PV d'AG ?
Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans. Dans le cas d'un procès-verbal d'une AG dans une société, le document devra être conservé dans un registre, lui-même conservé au siège social de l'entreprise. Il sera également publié au greffe du tribunal de Commerce, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et au RCS (Registre du commerce et des Sociétés).
Dans le cas d'une copropriété, il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée. Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur. Dans le cas d'une personne qui n'était pas présente lors de l'AG, elle devra être obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec AR. Les décisions prises lors de l'AG devront être clairement affichées dans la copropriété afin que les copropriétaires puissent les consulter.
Comment rédiger un PV d'AG ?
Selon qu'il s'agit d'un document rédigé dans une entreprise ou une copropriété, les règles diffèrent légèrement. Mais dans tous les cas, un PV d'AG devra contenir la date de la réunion, l'heure du début et de la fin de celle-ci, le lieu où elle s'est tenue et le compte-rendu (résumé) des différentes discussions entendues lors de l'assemblée. Il faudra également inclure les rapports et des comptes sociaux qui ont été discutés dans les débats comme, par exemple, les comptes de résultat, les bilans...Le ou les textes mis au vote et le résultat des votes seront inclus. Les réserves sont également à inscrire. Une feuille de présence devra être annexée au PV.
Vous pouvez consulter des modèles de PV d'AG en ligne. Toutefois, il est alors important de bien vérifier qu'il s'agit de modèles dédiés au domaine concerné. Les AG ne se déroulent pas de la même manière s'il s'agit d'une réunion en SARL ou en copropriété.
Quel délai pour notifier un PV d'AG ?
Dans le cas d'une copropriété, le PV d'AG doit être envoyé aux personnes qui n'étaient pas présentes au plus tard un mois après la réunion. Un mois est le délai officiel de notification dans le cas d'un PV d'AG en copropriété.
Pour ce qui est d'un PV d'AG en entreprise, il n'y a, à proprement parler, pas de délai pour établir le document. Toutefois, mieux vaut établir celui-ci le plus rapidement possible afin qu'il puisse être signé dans les meilleurs délais.
Un PV d'AG non signé est-il valable ?
Pour être valable légalement, un procès-verbal d'assemblée générale doit être signé, et cela dans les huit jours suivant l'AG. Dans le cas où celui-ci ne présenterait pas les signatures obligatoires, le PV peut faire l'objet d'une annulation. Et donc les résolutions prises en AG également. Toutefois, s'il manque une seule des signatures nécessaires (celle d'un scrutateur, par exemple), le PV peut ne pas être annulé.
Comment contester un PV d'AG ?
Un PV d'AG peut être contesté sous certaines conditions. Dans le cas d'un PV en copropriété, il faudra pour pouvoir contester ne pas avoir été présent lors de l'AG et être déjà copropriétaire au moment de celle-ci. Plusieurs motifs peuvent alors être mis en avant : non-respect des délais de convocation, absence totale de signature sur le PV, non-respect du règlement de copropriété, abus de majorité ou encore une question qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. Pour contester le PV, il faudra envoyer une lettre recommandée, mais également obligatoirement saisir le TGI du lieu où se situe la copropriété. La contestation doit se faire dans un délai de 2 mois après la notification. Pour ce qui concerne une contestation de PV d'AG en entreprise, les modalités sont les mêmes.